Jérôme Marchand Arvier

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Jérôme Marchand
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050874118(source JORF)
nomination
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000050872232(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050395099(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202425/10/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-17"
JORFTEXT000050374326(source JORF)
réintégration
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
conseiller d'Etat
Objet:
du Premier ministre
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000050374326(source JORF)
mise à disposition
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2024-09-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050251860(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202424/09/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050231682(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
Comité national pour l'emploi
JORFTEXT000049343975(source JORF)
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bruno LUCAS
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000049285410(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Bruno Lucas
Groupe:
France compétences
conseil_administration
JORFTEXT000048621952(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Bruno LUCAS
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000048572610(source JORF)
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
conseiller d'Etat
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2023-12-11"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000048519930(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Patrick Quinqueton
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
date_debut="2022-07-25"
president
JORFTEXT000046103116(source JORF)
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-05-21"
JORFTEXT000046081821(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202223/07/2022
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-06-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045848303(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
directeur de cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000042118357(source JORF)
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000042118247(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-05-18"
JORFTEXT000042071487(source JORF)
réintégration
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre des solidarités et de la santé
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-05-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042071487(source JORF)
mise à disposition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
directeur du cabinet du ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000041894420(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041893942(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
secrétaire général
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Conseil d'État
date_debut="2017-10-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035939398(source JORF)
détachement
01 Novembre 201701/11/2017
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032791601(source JORF)
réintégration
29 Juin 201629/06/2016
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de Pôle emploi
directeur régional adjoint. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2014-03-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027927268(source JORF)
détachement
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
directeur adjoint du cabinet du ministre. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité. »
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-12-12"
date_fin="2012-05-16"
duree="un an"
cabinet="Ministre. La période"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000027448523(source JORF)
mise à disposition
26 Mai 201326/05/2013
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller relations de travail au cabinet du ministre. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité. »
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-12-03"
date_fin="2011-12-11"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. La période"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027448523(source JORF)
mise à disposition
26 Mai 201326/05/2013
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-17"
JORFTEXT000026048191(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 201221/06/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025135546(source JORF)
mise à disposition
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-12-12"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025135546(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2011-12-12"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024968575(source JORF)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Jérôme Marchand-Arvier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000024968446(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201115/12/2011
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-12-03"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305981(source JORF)
mise à disposition
28 Décembre 201028/12/2010
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller relations de travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175382(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Marchand-Arvier
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-03-22"
JORFTEXT000021385105(source JORF)
réintégration
06 Décembre 200906/12/2009
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
du 21 janvier au
21 mars 2010
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000021385105(source JORF)
disponibilité
06 Décembre 200906/12/2009
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000020833529(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000020617024(source JORF)
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Jérôme MARCHAND ARVIER
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteures à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
MTSA0930390A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000792205(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jérôme Marchand-Arvier
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000422823(source JORF)
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000789199(source JORF)
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Marchand-Arvier (Jérôme)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Marchand-Arvier (Jérôme)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
JORFTEXT000000797793(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004

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